La construction de la maison n’est pas un long fleuve tranquille malheureusement. Des dégâts peuvent apparaître pendant ou après le chantier, d’où l’intérêt de souscrire à des assurances qui protègent autant le maître d’ouvrage que le maître d’œuvre.
Les assurances obligatoires applicables aux professionnels de la construction
Les constructeurs c’est-à-dire les techniciens, réalisateurs, entrepreneurs et autres professionnels liés par un contrat de louage d’ouvrage avec un maître d’ouvrage (particulier, propriétaire, vendeur d’immeuble, promoteur, etc.) ont des responsabilités vis-à-vis de leurs clients. C’est pourquoi la réglementation leur impose des obligations assurantielles applicables avant, pendant et même après la construction.
La première assurance à laquelle ils doivent souscrire est la responsabilité civile professionnelle communément appelée RC Pro. Celle-ci est obligatoire pour tous les métiers de la construction et a pour objet de couvrir financièrement une entreprise en cas de sinistres causés envers un tiers au cours de l’exercice de l’activité. Les dommages causés peuvent être faits par le dirigeant, ses employés, ses sous-traitants ou encore ses machines et être de nature corporelle, matérielle ou financière.
Cette RC Pro n’est pas à confondre avec l’assurance de responsabilité décennale qui constitue une autre protection incontournable avant l’ouverture d’un chantier. Celle-ci va couvrir les sinistres ou vices cachés apparaissant sur la maison après la livraison des travaux et reste valable dix ans. Elle indemnise les dégâts portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropres à son usage. Ladécennale.fr apporte une foule d’informations à ce sujet.
En parallèle, un constructeur ne doit pas oublier de souscrire à une garantie de parfait achèvement qui l’oblige à réparer les désordres observés un an après la construction. Il existe aussi la garantie biennale valable donc pendant deux ans et destinée à couvrir les défauts portant sur les éléments dissociables de l’ouvrage.
Pour un maître d’ouvrage, il est indispensable de demander la présentation de ces trois dernières assurances avant de signer le contrat afin de s’assurer qu’il est protégé contre les dégâts dus à une erreur du constructeur. Car attention, ces protections ne sont pas valables si les sinistres ont été provoqués par un tiers, par la vétusté ou par un cataclysme naturel.
Les obligations de souscription incombant au maître d’ouvrage
Il ne faut surtout pas croire que la souscription à une assurance n’incombe qu’aux constructeurs. Le maître d’ouvrage est également concerné. Avant l’ouverture du chantier, il doit contracter une assurance dommages-ouvrage. Avec la garantie décennale, le problème est que le délai d’indemnisation peut être très long, car il faut encore statuer sur les responsabilités de chacun. Le propriétaire doit alors attendre parfois des années avant d’être indemnisé. C’est pour éviter ce genre de situation que l’assurance dommages-ouvrage a été instaurée. Elle permet d’obtenir une réparation sur les sinistres de nature décennale sans attendre une décision de justice. Une offre d’indemnisation est soumise au maximum 60 jours après déclaration du sinistre. Les fonds sont débloqués 15 jours dès que le propriétaire a accepté ladite offre. L’assureur se retournera plus tard contre les constructeurs responsables qui devront rendre leur compte.
