Le souscripteur peut faire face à des événements imprévus qui peuvent l’amener à résilier son contrat de location. Cela peut être d’ordre financier, professionnel, matériel ou familial. En se trouvant dans l’impossibilité d’honorer ses mensualités, il se tourne alors vers une procédure de rupture de son contrat. Les possibilités sont différentes pour la LOA et la LLD. Néanmoins, résilier un contrat de leasing implique de bien réfléchir aux possibilités offertes.
Résiliation de la LOA
La location avec option d’achat permet de disposer d’une voiture neuve ou d’occasion en contrepartie de versement de loyers mensuels à la société qui l’a achetée et qui en est donc propriétaire. À l’échéance du contrat, le locataire peut racheter le véhicule sans apport personnel. Comme la LOA est financée par un crédit à la consommation, elle ne peut faire l’objet d’une rupture de contrat. Mais il existe d’autres possibilités pour résilier un contrat de leasing LOA. La première solution est de racheter le véhicule. En effet, le contrat de LOA prévoit la possibilité pour le locataire d’acquérir le véhicule à partir du 13e mois en payant le montant de l’option définie dans le contrat. Une autre possibilité pour le souscripteur est de trouver un acheteur à partir du 13e mois. Il est à noter qu’en versant un apport conséquent lors de la souscription du contrat, le locataire bénéficiera d’une valeur de rachat plus intéressante par rapport au prix du marché de l’occasion.
Le souscripteur peut aussi procéder à un transfert de leasing qui permet un changement de locataire sur le contrat. Le véhicule est alors transféré au repreneur. Ce dernier s’engage à respecter les conditions du contrat initial et à payer les loyers restants. Pour trouver un repreneur, il est conseillé de déposer une annonce sur des sites internet spécialisés dans ce domaine.
Enfin, une troisième solution s’offre au souscripteur. Il peut recourir à une opération de regroupement de crédit en y incluant le contrat de LOA. Cette opération permet de racheter au moins un crédit. Le contrat LOA est ainsi soldé automatiquement, car la banque a procédé au remboursement anticipé correspondant à l’option d’achat du mois en cours. Le contrat prend fin et le souscripteur devient alors le propriétaire du véhicule.
Résiliation de la LLD
La location longue durée permet de louer un véhicule sur une longue période, comprise entre 1 et 5 ans, sans avoir à l’acheter à l’échéance du contrat. La LLD n’est pas soumise à la réglementation du crédit à la consommation puisqu’elle n’est pas considérée comme un crédit. Deux solutions sont possibles pour résilier le contrat LLD.
Le locataire peut procéder à la restitution du véhicule loué. Ce faisant, il doit verser les loyers restants pour éviter de payer des pénalités. Une autre solution est de faire un transfert de leasing. Cette option est la moins coûteuse pour le locataire, car il n’a plus à payer les mensualités restantes. Celles-ci sont transférées au repreneur. Ce dernier s’engage à s’acquitter des loyers selon les conditions du contrat initial.
La société de location peut prendre l’initiative de résilier le contrat de location si elle constate des difficultés de paiement de la part du locataire. Elle demandera alors la restitution du véhicule, le paiement des mensualités restantes ainsi que le versement d’une indemnité. Si le loueur décide de maintenir le contrat, il appliquera des pénalités dont les montants correspondent à une moyenne de 8 % des mensualités restantes. Une autre possibilité peut être proposée par le loueur : un report d’échéance en contrepartie d’une indemnité de 4 % du montant des loyers restants. Cette solution permet au locataire de continuer à utiliser le véhicule.
